Intervention auprès des entreprises de taille intermédiaire, des startups et des entrepreneurs porteurs de projets innovants, à la fois en qualité de conseil et dans le cadre de pré-contentieux.
L’Equipe d’AVALON Avocats dispose d'une expertise particulière dans les secteurs innovants, les technologies de l’information et de la communication, le secteur de la santé et les biotechnologies. L'Equipe est également active dans le secteur associatif et plus largement dans le domaine des organismes à but non lucratif.
AVALON Avocats vous propose son assistance dans les domaines suivants :
La rédaction et négociation de contrats de partenariat, licensing, cession, etc., portant en particulier sur des technologies innovantes (informatique, biotech, pharmaceutique, etc.)
La réalisation de conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation, notamment de sites internet ou plateformes web
La rédaction de contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
La rédaction de contrats commerciaux, contrats de fourniture, de distribution, de location, etc.
L’analyse de la réglementation applicable à votre projet, notamment les aspects droit de la consommation et droit de la concurrence
La réalisation d’audits juridiques des contrats et des portefeuilles de droits de propriété industrielle
La définition de la stratégie de propriété intellectuelle
La gestion et protection des portefeuilles de droits de propriété industrielle, et notamment la mise en place de barèmes de rémunération des salariés inventeurs
La revue des traitements de données personnelles
Le traitement des précontentieux contractuels (négociation de protocoles transactionnels) avant transmission au département Contentieux
d’AVALON Avocats